CONDITIONS GÉNÉRALES d’utilisation de la méthode QTRA dans l’étude définie par le devis
Applicables au 1er Janvier 2025
Article 1 : Dispositions générales
La méthode QTRA est une approche systématique utilisée dans la gestion de la sécurité des arbres pour évaluer et atténuer les risques associés à la défaillance des arbres. La considération principale est l’évaluation des cibles potentielles, telles que les personnes et les propriétés, qui pourraient être affectées si un arbre ou une branche venaient à tomber. La QTRA considère ensuite la taille de l’arbre ou de la branche pour déterminer l’impact potentiel en cas de rupture. Enfin, le calcul de la probabilité d’échec (de rupture) est réalisé. Le système combine ces valeurs pour calculer le risque global de dommages significatifs. La QTRA quantifie le risque, permettant aux gestionnaires d’arbres d’équilibrer les préoccupations de sécurité avec les avantages que les arbres procurent. Cette approche aide à prendre des décisions éclairées sur la gestion des arbres en se basant sur des seuils de risque prédéterminés. Pour plus d’informations : site officiel
La considération des coûts avec lesquels la réduction du risque est comparée peut être renseignée par la connaissance, l’expérience et les observations sur site de l’expert. En revanche, les décisions de gestion de risque doivent être prises par le gestionnaire du site. L’expert ne donnera que des conseils au gestionnaire. Si le gestionnaire souhaite une délégation des décisions à l’expert, il accepte le contrat qui définit les principes et les seuils selon lesquels les arbres et leurs risques associés seront usuellement gérés.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation de la méthode QTRA sont régulièrement portées à la connaissance du client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet A comme Arbre s’appuie sur les seuils d’acceptabilité des risques définis par la méthode QTRA, telle que mentionnée sur le devis signé par le client. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec le cabinet A comme Arbre implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CG.
Article 2 : Nature des prestations
Les consultants du cabinet A comme Arbre accompagnent et conseillent leur client en fonction des résultats de risques obtenus de leur patrimoine arboré. Ils les conseillent sur les actions à y mener dans le temps.
Article 3 : Seuils d’acceptabilité
Les seuils qui seront suivis dans l’étude objet du devis, sauf avis contraire du client, sont ceux définis dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1 : Seuils de risque de sécurité de la QTRA (source : QTRA Advisory Risk Thersholds)
Article 4 : Devis et commande
Les relations contractuelles entre les parties seront régularisées par la signature par le client du devis basé sur l’étude des besoins du client. La validité de la commande implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve par le client des présentes CG.
Article 5 : Durée
La durée de validité des résultats obtenus ne peut excéder 3 ans pour des raisons d’évolution de vigueur, des parasites ou de la solidité du bois. Ces seuils ne prennent pas en compte les aléas climatiques extrêmes et exceptionnels.
Article 6 : Responsabilités
Le cabinet A comme Arbre s’engage à rigoureusement suivre la méthodologie définie pour la méthode QTRA, pour laquelle il a été formé en avril 2025 et dont il est licencié (Licence n°9750).
Article 7 : Assurances
Le prestataire atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. À tout moment, le prestataire devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d’assurance.
Article 8 : Litiges
Les présentes CG et le devis signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence du tribunal administratif de la Roche-sur-Yon.